Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne ProspectorAI (« le Service »), édité par l’Éditeur identifié dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l’Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Service

ProspectorAI est un outil de prospection permettant notamment d’extraire et d’organiser des informations publiques à partir de critères définis par l’Utilisateur (ex. recherche locale, enrichissement de données). Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer ; la description à jour figure sur le Site.

2. Compte et accès

• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et les maintenir à jour.
• Les identifiants (mot de passe, clés API le cas échéant) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
• L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, d’usage abusif, de fraude ou pour des raisons de sécurité, avec notification lorsque la loi le permet.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• respecter la réglementation applicable, en particulier en matière de prospection commerciale, de protection des données personnelles (RGPD, loi « Informatique et Libertés ») et de droit des tiers ;
• n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformes aux bonnes pratiques professionnelles (pas de spam, pas d’envoi massif non sollicité sans base légale, etc.) ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques, de sécurité ou de facturation du Service ;
• ne pas porter atteinte aux systèmes informatiques de l’Éditeur ou de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des données obtenues via le Service et des campagnes ou messages qu’il envoie à des tiers.

4. Crédits, abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à la souscription d’un abonnement ou à l’achat de crédits, selon les offres publiées sur le Site. Les conditions financières, la durée et les modalités de résiliation figurent dans les Conditions générales de vente (CGV) lorsqu’elles s’appliquent, et sur les pages de commande ou de facturation.

5. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni sous réserve de disponibilité technique. L’Éditeur peut faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface, infrastructure) et en informe l’Utilisateur lorsque les changements sont substantiels et l’impactent de manière significative.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, le Site et leurs contenus (hors données saisies ou importées par l’Utilisateur) restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà du droit d’utiliser le Service conformément aux CGU.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. L’Utilisation du Service implique la connaissance de ce document.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, perte de contrat, trouble commercial, etc.). La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée au montant payé par l’Utilisateur au titre du Service sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dol exclusive de l’Éditeur.

9. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut supprimer son compte ou cesser d’utiliser le Service conformément aux options disponibles. Les dispositions devant survivre à la fin du contrat (responsabilité, propriété intellectuelle, litiges, etc.) demeurent en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de [ville du siège de l’Éditeur — à compléter], sous réserve des règles impératives de compétence en faveur des consommateurs.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. L’Utilisateur sera informé des changements importants par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail). La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU, sauf disposition impérative contraire.